Conditions générales de vente

Identité des parties contractantes

Le présent contrat est conclu entre le client ci-après désigné « le Client Utilisateur » ou « Utilisateur » et la société STEPH TROTT’ ALSACE, SAS  au capital de 5000 €, dont le siège social est 9, rue Neumatt – 67390 MACKENHEIM, immatriculé au RCS de Colmar sous le n° 951 003 854

Préambule

La société STEPH TROTT’ ALSACE propose à ses clients des balades en Trottinette Electrique Tout Terrain sous forme de sorties accompagnées d’un guide.

Ces balades se font exclusivement sur des parcours définis et validés par la société STEPH TROTT’ ALSACE.

Le présent contrat est mis à la disposition de chaque Client Utilisateur avant la balade sur le site internet de la société STEPH TROTT’ ALSACE. Il est également affiché au niveau de la remorque de transport des trottinettes. Par commodité, des traductions du présent contrat ainsi que de la fiche d’émargement sont également disponible mais seule la version Française desdits documents fait foi.

Parce que la sécurité de tous et le respect du milieu naturel sont des choses fondamentales, chaque Client Utilisateur devra impérativement respecter l’ensemble des règles définies dans le présent contrat ainsi que toutes le consignes qui seront données par le guide le jour de la balade.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location de Trottinettes Electriques Tout Terrain avec ses accessoires et ses équipements de protection individuel dans le cadre de balades accompagnées d’un guide.

Article 2 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution du matériel

Le jour de la balade et avant remise de la trottinette et de ses équipements :

La fiche d’émargement de prise de connaissance et d’acceptation du présent contrat devra être signé par le Client Utilisateur, à savoir 1 fiche par utilisateur et par Trottinette.

Une copie de la pièce d’identité du Client Utilisateur sera faite, la société STEPH TROTT’ ALSACE s’engage à la détruire après restitution du matériel.

La location prend effet dès la remise du matériel et des accessoires au Client Utilisateur par le personnel STEPH TROTT’ ALSACE.

A partir de ce moment les risques seront transférés au Client Utilisateur qui assumera la garde du matériel et des accessoires remis sous son entière responsabilité, et s’engage à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille »

Le Client Utilisateur reconnait que la Trottinette et les accessoires qui lui ont été remis sont en bon état de marche (pneumatiques, freins, suspensions, casque…). Il est responsable des dégradations autres que l’usure normale subie par le véhicule, du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, de chocs ou de tout autre cause étrangère au fait de STEPH TROTT’ ALSACE

La location prend fin à l’issue de la balade après remise au personnel STEPH TROTT’ ALSACE du matériel loué.

Article 3 – Caution

Lors de la mise à disposition des matériels par STEPH TROTT’ ALSACE, il est demandé au Client Utilisateur de verser une caution du montant total défini ci-après :

  • 1000 € par trottinette louée pour les 2 premières trottinettes.
  • 500 € par trottinette supplémentaire à partir de la 3ème trottinette louée.

 

Cette prise de caution se fera uniquement par empreinte bancaire par l’intermédiaire du terminal de paiement. Cette empreinte n’est pas encaissée durant la durée de la location.

À restitution des matériels si celui-ci revient dans un état strictement identique à l’état de départ, aucune caution ne sera encaissée.

Dans le cas contraire, si le matériel restitué après la période de location venait à avoir subi des chocs, des dommages, de la casse, des dégradations ou tout autre élément pouvant impacter la remise en location immédiate du dit matériel, ou la pérennité de l’activité de la société STEPH TROTT’ ALSACE, la caution sera restituée partiellement, déduction faîte des éventuels dommages constatés et chiffrés tel que défini en article 11.2.

La société STEPH TROTT’ ALSACE se réserve le droit d’imputer tout ou partie de la caution jusqu’à 31 jours après la prise de la caution. Il est convenu que le montant de l’empreinte ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, la société STEPH TROTT’ ALSACE conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le Client Utilisateur afin d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice. Si le montant est supérieur à la caution, celle-ci sera encaissée en totalité par la société STEPH TROTT’ ALSACE, sans qu’aucun recours ne puisse être établi par le Client Utilisateur.

Article 4 – Paiement et mode de règlement des prestations

Le Client Utilisateur pourra soit régler la totalité de la prestation à la réservation sur le site internet STEPH TROTT’ ALSACE, soit régler un acompte de 20 % du montant de la réservation.

Dans le cas du règlement d’un acompte de 20%, le solde de la réservation sera à régler le jour de la balade et avant remise de la trottinette et de ses équipements.

Les modes de règlement acceptés sont :

  • le paiement en ligne (email et smartphone nécessaire pour paiement sur place via lien de paiement)
  • les cartes bancaires
  • les chèques vacances
  • les espèces

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Article 5 – Itinéraires proposés

Pour toujours découvrir de nouveau endroits, plusieurs balades sont proposées et son classifiées en 3 niveaux de difficulté, ce qui permet à chacun de trouver une balade adaptée à son niveau.

🟩 Les Parcours « Découverte » :
Ce sont des parcours peu techniques qui cheminent principalement sur des pistes cyclables, voies vertes ou larges chemins.
Conditions requises : tout public, maitrise de l’usage d’un vélo.

🟦 Les Parcours « Intermédiaire » :
Ce sont des parcours plus techniques, de durée plus longue, leur tracé passe plutôt sur des chemins et sentier moins larges en plus des pistes cyclables ou voies vertes.
Conditions requises : tout public ayant aisément réalisé le parcours découverte.

🟥 Les Parcours « Aventure » :
Ce sont des parcours techniques, de durée plus longue, avec plus de sensations, passant aussi par des chemins et sentiers accidentés, avec dénivelés importants…
Conditions requises : Bonne condition physique, parcours destinés aux sportifs à l’aise en VTT, ski, snowboard ou aux personnes ayant aisément réalisé un parcours « Intermédiaire »

La société STEPH TROTT’ ALSACE pourra, après le temps d’initiation et sur appréciation exclusive du guide, refuser l’accès aux personnes dont le niveau ne permettra pas d’assurer la balade en toute sécurité pour elle-même et pour le groupe. (Non-maitrise de l’engin, niveau de pratique ou condition physique insuffisant avec la balade réservée, risques de retarder le groupe etc…)

De même, le Client Utilisateur pourra après le temps d’initiation, arrêter ou abandonner l’activité réservée pour motifs personnels (inaptitudes, difficultés, craintes, abandon ou refus d’une personne qui l’accompagne…)

Dans ces deux cas le Client Utilisateur bénéficiera du remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € restera dû à la société STEPH TROTT’ ALSACE pour l’équipement et l’initiation.

Article 6 – Annulation, retard, absence, report et conditions de remboursement

Pour la sécurité de tous, STEPH TROTT’ ALSACE se réserve le droit d’annuler la sortie en cas de mauvaises conditions (météo exécrable, praticabilité des chemins, zones inondées…). Dans ce cas l’activité sera reportée à une date ultérieure.

A défaut de possibilité de report, l’intégralité de la somme versée par le Client Utilisateur lui sera restituée.

En cas d’annulation de la réservation par le Client Utilisateur jusqu’à 24h avant la balade et ce pour quelques motifs que ce soit, STEPH TROTT’ ALSACE proposera une nouvelle date de balade au client.

A défaut d’acceptation de cette nouvelle date par le Client Utilisateur, il bénéficiera d’un remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € sera retenu par STEPH TROTT’ ALSACE au titre des frais de dossier.

Par ailleurs, le Client Utilisateur devra arriver 15 minutes avant l’horaire de la balade réservée. Ce temps est dédié à la prise de connaissance du présent contrat, à la signature de la fiche d’émargement, à la remise des équipements de sécurité, aux explications des consignes de sécurité et d’utilisation ainsi qu’à la prise en main des trottinettes.

Tout retard ou absence du Client Utilisateur à l’horaire défini, de même que toute annulation intervenant moins de 24h avant l’horaire défini entraineront de facto une annulation de la balade réservée.

Le Client Utilisateur ne bénéficiera d’aucun remboursement dans les cas suivants et ce quel qu’en soient les motifs :

  • Retard ou absence du Client Utilisateur à l’horaire défini.
  • Annulation du Client Utilisateur intervenant moins de 24h avant l’horaire défini.
  • Abandon du Client Utilisateur pendant l’activité pour quelques raisons que ce soit (chute, blessure, inaptitude ou autre…)
  • Refus de prise de caution tel que mentionné en article 3.

Par conséquent l’intégralité de la somme versée restera due à la société STEPH TROTT’ ALSACE au titre du préjudice subi.

Article 7 – Client utilisateur

Chaque Utilisateur disposera individuellement de sa trottinette, il est formellement interdit de transporter un passager sur sa trottinette.

Tout Utilisateur mineur devra être âgé de 14 ans révolus le jour de la balade et obligatoirement être accompagné par un représentant légal s’il est mineur. A défaut d’accompagnant, l’Utilisateur mineur devra fournir une autorisation parentale* sans quoi l’accès à la balade lui sera interdit.

Dans ce cas le Client Utilisateur bénéficiera d’un remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € sera retenu par la société STEPH TROTT’ ALSACE au titre des frais de dossier.

* Document téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : autorisation parentale, transmis sur simple demande et à disposition le jour de la balade.

Chaque Utilisateur devra :

  • Mesurer plus de 1,40m et ne pas peser plus de 120 kg (100kg pour circuits en montagne)
  • Être en bonne forme physique et ne présenter aucune contre-indication à la pratique sportive
  • Porter des chaussures fermées et des vêtements adaptés à l’activité et aux conditions météo.
  • Porter (sur la tête !) tout au long de la balade, le casque de sécurité qui lui aura été remis.
  • Respecter scrupuleusement les consignes qui lui seront données par la guide tout au long de la balade
  • Respecter le matériel et ne pas le détériorer. Toute dégradation sera facturée au Client Utilisateur.
  • Conduire avec prudence, en respectant les règles de circulation, en maitrisant son engin et sa vitesse, et ne pas avoir un comportement le mettant en danger, ni mettant en danger les autres pratiquants ou usagers tiers. Distance de sécurité de 3 mètres minimum.
  • Garder impérativement et en permanence les 2 mains sur le guidon
  • Respecter l’environnement, le domaine public, les propriétés privées (pas de dégradations, pas de déchets) en suivant uniquement le tracé et le chemin couramment emprunté.
  • Préserver le moteur et l’autonomie de la batterie en évitant les accélérations inutiles et en poussant avec le pied dans de fortes montées
  • Rester courtois et respecter les autres usagers qui demeurent prioritaires (randonneurs, cyclistes, cavaliers…)
  • Accepter du fait de l’utilisation de Trottinettes Tout Terrain en extérieur les risques de se mouiller et/ou de se salir et leurs conséquences
  • Accepter le risque de chute et ses conséquences en s’inscrivant à cette activité et en signant ce contrat.

Il est également interdit de :

  • Dépasser l’accompagnateur sauf à sa demande
  • De monter à plus d’une personne sur la trottinette, de s’asseoir ou de s’accroupir sur la trottinette, de sauter ou de déraper volontairement avec la trottinette
  • De s’accrocher où se faire remorquer par un autre véhicule
  • D’utiliser téléphone, casque audio, écouteurs en situation de conduite

Chaque Client Utilisateur renonce expressément à faire valoir toute revendication de quelque nature que ce soit auprès de la société STEPH TROTT’ ALSACE, notamment en ce qui concerne les cas d’accidents, de blessures, de dégâts sur les biens personnels ou tiers survenant lors de la balade.

Article 8 – Règles de circulation

8.1. Respect du code de la route

Comme tous les autres usagers, chaque Utilisateur se doit de respecter le code de la route.

Chaque infraction est passible d’une contravention établie au nom du Client Utilisateur. En aucun cas la société STEPH TROTT’ ALSACE ne saurait être tenue pour responsable des infractions commises par les clients utilisateurs.

Pour les Utilisateurs mineurs, le représentant légal s’engage auprès de la société STEPH TROTT’ ALSACE à leur expliquer et leur faire respecter le code de la route.

La société STEPH TROTT’ ALSACE se décharge de toute responsabilité quant à l’explication du code de la route aux Utilisateurs mineurs, qu’ils soient accompagnés par un représentant légal ou qu’ils aient en leur possession une autorisation parentale. Cette explication relève exclusivement de la responsabilité du représentant légal ou de l’accompagnant.

8.2. Circulation en groupe

La circulation s’effectuera par groupe de 10 personnes maximum accompagné d’un guide.

Chaque Client Utilisateur devra respecter scrupuleusement l’ensemble des consignes données par le guide avant et pendant la balade.

Les Utilisateurs circuleront en file indienne, derrière le guide, en respectant une distance de sécurité de 3 mètres minimum entre les trottinettes. Chaque Utilisateur veillera à faire attention aux arrêts et changements de direction qu’effectueront le guide ainsi que les utilisateurs qui le précèdent.

8.3. Circulation en agglomération

En agglomération, les Utilisateurs emprunteront les pistes ou bandes cyclables.

Si la chaussée est bordée de chaque côté par des voies cyclables, les Utilisateurs de ces voies, devront emprunter celle de droite, dans le sens de la circulation et respecter les feux de signalisations réglant la traversée des routes.

En l’absence de pistes ou bandes cyclables, les Utilisateurs sont autorisés à circuler sur les routes dont la vitesse maximale est de 50 km/h, sur le côté droit de la chaussée. Ils peuvent s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à leur sécurité.

Il est formellement interdit de circuler sur les trottoirs, sauf dispositions contraires prise par les autorités municipales. Dans ce cas, chaque Utilisateur circulera à faible allure (6km/h) et veillera à ne pas gêner les piétons.

En cas d’arrêt, chaque Utilisateur veillera à stationner sa trottinette de manière sécurisée conformément aux consignes données par le guide.

8.4. Circulation hors agglomération

Hors agglomération, les Utilisateurs circuleront sur les pistes cyclables, voies vertes, chemins et sentiers en respectant la signalisation existante.
Concernant les tronçons de route qui pourront être empruntés et dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, les autorités municipales se doivent de n’émettre aucune opposition à leur usage.

Afin de réduire le risque de chute et d’accident lors de la circulation sur des tronçons de route hors agglomération, les Utilisateurs :
– Seront attentifs à ne pas rouler pas trop près de l’accotement
– Serreront au maximum à droite dans les virages car les voitures ne voient les usagers de deux roues qu’au dernier moment.
– Seront particulièrement prudent lors du passage d’un camion, l’appel d’air risque de déséquilibrer les usagers de deux roues. 

Article 9 – Comportement responsable

Les balades accompagnées en Trottinette Electriques Tout Terrain ne sont ni une compétition, ni un rodéo !

Pour que la balade soit un vrai moment de plaisir, de détente et de bonheur pour tous, chaque Utilisateur aura un comportement responsable ce qui signifie entre autres :

  • D’accepter et de respecter les règles de sécurité, les consignes et les choix du guide
  • De conduire avec prudence sans surestimer ses capacités à garder la maitrise en toute circonstances de la vitesse et de la trajectoire de la trottinette
  • De ne pas avoir un comportement se mettant en danger, ni mettant en danger les autres pratiquants ou usagers tiers.
  • D’être courtois et poli et de respecter les autres usagers qui demeurent prioritaires sur les parcours (randonneurs, cyclistes, cavaliers…)
  • De respecter l’environnement, le domaine public et les propriétés privées (pas de dégradations, pas de déchets…)
  • De prendre soin du matériel qui lui aura été remis (trottinette, équipements de sécurité…)

De fait, chaque Utilisateur accepte expressément que la société STEPH TROTT’ ALSACE se réserve le droit d’interrompre à tout moment la balade d’un ou plusieurs participants en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des règles précitées, ce après un premier avertissement verbal resté sans effet.

Le(s) Client(s) Utilisateur(s) concerné(s) ne bénéficiera(ont) d’aucun remboursement et l’intégralité de la somme versée restera due à la société STEPH TROTT’ ALSACE

Article 10 – Sécurité

10.1. Tenue vestimentaire adaptée à l’activité

Comme mentionné en Article 6, chaque Client Utilisateur devra obligatoirement porter des chaussures fermées et des vêtements adaptés à l’activité et aux conditions météo.

A défaut l’accès la balade lui sera refusé et il bénéficiera d’un remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € sera retenu par la société STEPH TROTT’ ALSACE au titre des frais de dossier.

Chaque Client Utilisateur évitera de porter des accessoires vestimentaires trop longs, trop amples déstabilisants (par exemple écharpe, robe, sac en bandoulière, manteau long…).

10.2. Equipements de protection obligatoires

La société STEPH TROTT’ ALSACE mettra à disposition de chaque Client Utilisateur avant la balade de :

  • Casque avec jugulaire (prêt)
  • Charlotte individuelle (jetable)
 
10.3. Equipements de protection recommandés

De par leur caractère strictement personnel, les équipements de protection individuels recommandés ne peuvent pas, pour des raisons évidentes d’hygiène, être prêtés par la société STEPH TROTT’ ALSACE aux Clients Utilisateurs.

Ils peuvent être apportés par eux même et sont également disponibles à l’achat sur place avant la balade :

  • Gants de protection  (tarif indicatif : 2 € environ)
  • Lunettes de protection  (tarif indicatif : 3 € environ)
  • Cape de protection pluie et projections (tarif indicatif : 5 € environ)  

En complément la société STEPH TROTT’ ALSACE pourra prêter gratuitement aux Clients Utilisateurs qui le souhaitent des genouillères, coudières et des gilets fluos ou brassards fluos dans la limite des quantités disponibles.

10.4. Téléphone et autres dispositifs sonores

L’usage du téléphone ou de tout autre matériel ne permettant pas la tenue du guidon avec les 2 mains est strictement interdit.
L’usage de tout dispositif sonore (casque, oreillette, enceinte etc…) est strictement interdit, tant pour des raisons de sécurité que pour des raisons de respect de l’environnement et des autres usagers.

10.5. Alcools, drogues, médicaments

Chaque Client Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute consommation de produits (alcools, drogues, médicaments…) altérant sa lucidité pendant l’usage de la trottinette.

La société STEPH TROTT’ ALSACE se décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation d’une trottinette sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiant ou de tout autre produit ou substance.

Article 11 – Responsabilités

11.1. Assurances

La société STEPH TROTT’ ALSACE est couverte en responsabilité civile professionnelle.

 

Les trottinettes en location sont assurées en responsabilité civile circulation et défense pénale et recours suite à accident auprès de Generali L’équité par l’intermédiaire de la société Wizzas.

Ces entreprises sont régies par le Code des assurances.

La garantie responsabilité civile a pour objet de satisfaire à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet de prendre en charge les préjudices que les Clients Utilisateurs pourraient causer à autrui pendant la durée de la location, dans les conditions mentionnées au contrat d’assurance.

Avec la garantie défense pénale, recours suite à accident après un accident dont le Client Utilisateur est responsable, l’assureur prend en charge sa défense amiable où judiciaire devant les juridictions civiles dans les conditions mentionnées au contrat d’assurance.

 

Chaque Client Utilisateur est le seul et l’unique responsable de tout dommage causé à un tiers et/ou à la société STEPH TROTT’ ALSACE résultant du non-respect des réglementations, du non-respect des consignes formulées par le guide, et de manière générale du non-respect du présent contrat.

Par conséquent, la société STEPH TROTT’ ALSACE ainsi que le guide se décharge de toute responsabilité en cas de survenu d’un tel événement.

 

Par ailleurs, le Client Utilisateur est le seul responsable de ses effets personnels (téléphone portable etc…) en cas de casse ou de perte ou de vol durant la période de location. Il ne pourra engager aucune procédure envers la société STEPH TROTT’ ALSACE.

11.2. Casse, perte, non restitution, vol

Le Client Utilisateur assume l’entière responsabilité du matériel qui lui aura été confié par la société STEPH TROTT’ ALSACE, dès sa prise en charge et ce jusqu’à sa restitution.

Il est le seul responsable de toutes les dégradations autre que l’usure normale, ainsi que de tous les dégâts causés au matériel loué, et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature.

Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage au terme des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage, vol, dégradation causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location.

Toutefois, le Client Utilisateur ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve peut être apportée par le Client Utilisateur.

 

Les frais de réparation et/ou remplacement seront à la charge exclusive du Client Utilisateur et lui seront facturés au tarif public du fournisseur dudit matériel, majoré d’un coefficient pour peines et soin de 1,5.

 

Par ailleurs, en cas de dégradation volontaire, de perte, de vol et en général en l’absence de toute restitution du matériel et des équipements confiés, celui-ci sera facturé au Client Utilisateur sur la base de sa valeur neuve, à laquelle s’ajoutera un forfait pour les frais administratifs et frais d’expédition de 300€.

Aussi, le Client Utilisateur aura à sa charge le dédommagement du préjudice subi par la société STEPH TROTT’ ALSACE.

La société STEPH TROTT’ ALSACE se réserve également le droit d’exercer, contre qui de droit, tout recours pour la totalité ou non du préjudice subi.

Article 12 – Règlement des litiges

En cas de contestation quelconque de la part des clients, le litige sera soumis au tribunal compétent de Strasbourg.

Annexe : Fonctionnement du site et de la plate-forme de réservation
Réservation en ligne

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation:

– à 7 jours de l’arrivée: 100% du montant total de la réservation encaissé
– de 8 à 15 jours avant l’arrivée: 75% du montant total de la réservation encaissé
– de 16 à 90 jours avant l’arrivée: 50% du montant total de la réservation encaissé
– au delà de 91 jours avant l’arrivée, 5% correspondant au frais bancaires et administratifs encaissés
– non présentation le jour de la prestation: 100% du montant total de la réservation encaissé

L’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de , dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Les cartes cadeaux arrivant à expiration peuvent être renouvelées une année supplémentaire moyennant un versement de 30€.

Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur, il sera demandé au client à l’arrivée de remplir le contrat de location avant le départ. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera à demander au client de cesser la prestation sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement. Le client accepte et s’engage à respecter le Contrat de Location. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Contrat de Location, se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à cesser la prestation sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement.

Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation sont contractuelles. Tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour du déroulement de la prestation. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Réclamations

Tout incident ou litige pourra, à la demande des parties, donner lieu à une expertise contradictoire dans un délai de 8 jours aux frais du demandeur. Toute réclamation relative au présent contrat ou à la facturation devra être formulée au plus tard un mois à compter de la date d’émission de la facture.

Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’entreprise s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de ) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il devra se présenter à l’entreprise avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation.
Le montant total ou un acompte de la prestation est à effectuer pour valider la réservation d’une activité.
En cas de non présentation le jour de la prestation débitera le client, à hauteur de 100% du montant total de la réservation.
a choisi un système de réservation sécurisé pour les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à , à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant au système de réservation au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. SHHAKER SAS / lyra.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

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Les Principales lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://steph-trott-alsace.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Identité des parties contractantes

Le présent contrat est conclu entre le client ci-après désigné « le Client Utilisateur » ou « Utilisateur » et la société STEPH TROTT’ ALSACE, SAS Immatriculé 951 003 854 R.C.S. Colmar au capital de 5000 €, dont le siège social est 9, rue Neumatt – 67390 MACKENHEIM, immatriculé au RCS de Colmar sous le n° – en cours –

Préambule

La société STEPH TROTT’ ALSACE propose à ses clients des balades en Trottinette Electrique Tout Terrain sous forme de sorties accompagnées d’un guide.

Ces balades se font exclusivement sur des parcours définis et validés par la société STEPH TROTT’ ALSACE.

Le présent contrat est mis à la disposition de chaque Client Utilisateur avant la balade sur le site internet de la société STEPH TROTT’ ALSACE. Il est également affiché au niveau de la remorque de transport des trottinettes. Par commodité, des traductions du présent contrat ainsi que de la fiche d’émargement sont également disponible mais seule la version Française desdits documents fait foi.

Parce que la sécurité de tous et le respect du milieu naturel sont des choses fondamentales, chaque Client Utilisateur devra impérativement respecter l’ensemble des règles définies dans le présent contrat ainsi que toutes le consignes qui seront données par le guide le jour de la balade.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location de Trottinettes Electriques Tout Terrain avec ses accessoires et ses équipements de protection individuel dans le cadre de balades accompagnées d’un guide.

Article 2 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution du matériel

Le jour de la balade et avant remise de la trottinette et de ses équipements :

La fiche d’émargement de prise de connaissance et d’acceptation du présent contrat devra être signé par le Client Utilisateur, à savoir 1 fiche par utilisateur et par Trottinette.

Une copie de la pièce d’identité du Client Utilisateur sera faite, la société STEPH TROTT’ ALSACE s’engage à la détruire après restitution du matériel.

La location prend effet dès la remise du matériel et des accessoires au Client Utilisateur par le personnel STEPH TROTT’ ALSACE.

A partir de ce moment les risques seront transférés au Client Utilisateur qui assumera la garde du matériel et des accessoires remis sous son entière responsabilité, et s’engage à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille »

Le Client Utilisateur reconnait que la Trottinette et les accessoires qui lui ont été remis sont en bon état de marche (pneumatiques, freins, suspensions, casque…). Il est responsable des dégradations autres que l’usure normale subie par le véhicule, du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, de chocs ou de tout autre cause étrangère au fait de STEPH TROTT’ ALSACE

La location prend fin à l’issue de la balade après remise au personnel STEPH TROTT’ ALSACE du matériel loué.

Article 3 – Paiement et mode de règlement des prestations

Le Client Utilisateur pourra soit régler la totalité de la prestation à la réservation sur le site internet STEPH TROTT’ ALSACE, soit régler un acompte de 20 % du montant de la réservation.

Dans le cas du règlement d’un acompte de 20%, le solde de la réservation sera à régler le jour de la balade et avant remise de la trottinette et de ses équipements.

Les modes de règlement acceptés sont :

  • le paiement en ligne (email et smartphone nécessaire pour paiement sur place via lien de paiement)
  • les chèques vacances
  • les espèces

Les chèques bancaires et carte de crédit ne sont pas acceptés sur place.

Article 4 – Itinéraires proposés

Pour toujours découvrir de nouveau endroits, plusieurs balades sont proposées et son classifiées en 3 niveaux de difficulté, ce qui permet à chacun de trouver une balade adaptée à son niveau.

🟩 Les Parcours « Découverte » :
Ce sont des parcours peu techniques qui cheminent principalement sur des pistes cyclables, voies vertes ou larges chemins.
Conditions requises : tout public, maitrise de l’usage d’un vélo.

🟦 Les Parcours « Intermédiaire » :
Ce sont des parcours plus techniques, de durée plus longue, leur tracé passe plutôt sur des chemins et sentier moins larges en plus des pistes cyclables ou voies vertes.
Conditions requises : tout public ayant aisément réalisé le parcours découverte.

🟥 Les Parcours « Aventure » :
Ce sont des parcours techniques, de durée plus longue, avec plus de sensations, passant aussi par des chemins et sentiers accidentés, avec dénivelés importants…
Conditions requises : Bonne condition physique, parcours destinés aux sportifs à l’aise en VTT, ski, snowboard ou aux personnes ayant aisément réalisé un parcours « Intermédiaire »

La société STEPH TROTT’ ALSACE pourra, après le temps d’initiation et sur appréciation exclusive du guide, refuser l’accès aux personnes dont le niveau ne permettra pas d’assurer la balade en toute sécurité pour elle-même et pour le groupe. (Non-maitrise de l’engin, niveau de pratique ou condition physique insuffisant avec la balade réservée, risques de retarder le groupe etc…)

De même, le Client Utilisateur pourra après le temps d’initiation, arrêter ou abandonner l’activité réservée pour motifs personnels (inaptitudes, difficultés, craintes, abandon ou refus d’une personne qui l’accompagne…)

Dans ces deux cas le Client Utilisateur bénéficiera du remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € restera dû à la société STEPH TROTT’ ALSACE pour l’équipement et l’initiation.

Article 5 – Annulation, retard, absence, report et conditions de remboursement

Pour la sécurité de tous, STEPH TROTT’ ALSACE se réserve le droit d’annuler la sortie en cas de mauvaises conditions (météo exécrable, praticabilité des chemins, zones inondées…). Dans ce cas l’activité sera reportée à une date ultérieure.

A défaut de possibilité de report, l’intégralité de la somme versée par le Client Utilisateur lui sera restituée.

En cas d’annulation de la réservation par le Client Utilisateur jusqu’à 24h avant la balade et ce pour quelques motifs que ce soit, STEPH TROTT’ ALSACE proposera une nouvelle date de balade au client.

A défaut d’acceptation de cette nouvelle date par le Client Utilisateur, il bénéficiera d’un remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € sera retenu par STEPH TROTT’ ALSACE au titre des frais de dossier.

Par ailleurs, le Client Utilisateur devra arriver 15 minutes avant l’horaire de la balade réservée. Ce temps est dédié à la prise de connaissance du présent contrat, à la signature de la fiche d’émargement, à la remise des équipements de sécurité, aux explications des consignes de sécurité et d’utilisation ainsi qu’à la prise en main des trottinettes.

Tout retard ou absence du Client Utilisateur à l’horaire défini, de même que toute annulation intervenant moins de 24h avant l’horaire défini entraineront de facto une annulation de la balade réservée.

Le Client Utilisateur ne bénéficiera d’aucun remboursement dans les cas suivants et ce quel qu’en soient les motifs :

  • Retard ou absence du Client Utilisateur à l’horaire défini.
  • Annulation du Client Utilisateur intervenant moins de 24h avant l’horaire défini.
  • Abandon du Client Utilisateur pendant l’activité pour quelques raisons que ce soit (chute, blessure, inaptitude ou autre…)

Par conséquent l’intégralité de la somme versée restera due à la société STEPH TROTT’ ALSACE au titre du préjudice subi.

Article 6 – Client utilisateur

Chaque Utilisateur disposera individuellement de sa trottinette, il est formellement interdit de transporter un passager sur sa trottinette.

Tout Utilisateur mineur devra être âgé de 12 ans révolus le jour de la balade et obligatoirement être accompagné par un représentant légal s’il est mineur. A défaut d’accompagnant, l’Utilisateur mineur devra fournir une autorisation parentale* sans quoi l’accès à la balade lui sera interdit.

Dans ce cas le Client Utilisateur bénéficiera d’un remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € sera retenu par la société STEPH TROTT’ ALSACE au titre des frais de dossier.

* Document téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : autorisation parentale, transmis sur simple demande et à disposition le jour de la balade.

Chaque Utilisateur devra :

  • Mesurer plus de 1,40m et ne pas peser plus de 120 kg
  • Être en bonne forme physique et ne présenter aucune contre-indication à la pratique sportive
  • Porter des chaussures fermées et des vêtements adaptés à l’activité et aux conditions météo.
  • Porter (sur la tête !) tout au long de la balade, le casque de sécurité qui lui aura été remis.
  • Respecter scrupuleusement les consignes qui lui seront données par la guide tout au long de la balade
  • Respecter le matériel et ne pas le détériorer. Toute dégradation sera facturée au Client Utilisateur.
  • Conduire avec prudence, en respectant les règles de circulation, en maitrisant son engin et sa vitesse, et ne pas avoir un comportement le mettant en danger, ni mettant en danger les autres pratiquants ou usagers tiers. Distance de sécurité de 3 mètres minimum.
  • Respecter l’environnement, le domaine public, les propriétés privées (pas de dégradations, pas de déchets)
  • Rester courtois et respecter les autres usagers qui demeurent prioritaires (randonneurs, cyclistes, cavaliers…)
  • Accepter du fait de l’utilisation de Trottinettes Tout Terrain en extérieur les risques de se mouiller et/ou de se salir et leurs conséquences
  • Accepter le risque de chute et ses conséquences en s’inscrivant à cette activité et en signant ce contrat.

Chaque Client Utilisateur renonce expressément à faire valoir toute revendication de quelque nature que ce soit auprès de la société STEPH TROTT’ ALSACE, notamment en ce qui concerne les cas d’accidents, de blessures, de dégâts sur les biens personnels ou tiers survenant lors de la balade.

Article 7 – Règles de circulation

7.1. Respect du code de la route

Comme tous les autres usagers, chaque Utilisateur se doit de respecter le code de la route.

Chaque infraction est passible d’une contravention établie au nom du Client Utilisateur. En aucun cas la société STEPH TROTT’ ALSACE ne saurait être tenue pour responsable des infractions commises par les clients utilisateurs.

Pour les Utilisateurs mineurs, le représentant légal s’engage auprès de la société STEPH TROTT’ ALSACE à leur expliquer et leur faire respecter le code de la route.

La société STEPH TROTT’ ALSACE se décharge de toute responsabilité quant à l’explication du code de la route aux Utilisateurs mineurs, qu’ils soient accompagnés par un représentant légal ou qu’ils aient en leur possession une autorisation parentale. Cette explication relève exclusivement de la responsabilité du représentant légal ou de l’accompagnant.

7.2. Circulation en groupe

La circulation s’effectuera par groupe de 10 personnes maximum accompagné d’un guide.

Chaque Client Utilisateur devra respecter scrupuleusement l’ensemble des consignes données par le guide avant et pendant la balade.

Les Utilisateurs circuleront en file indienne, derrière le guide, en respectant une distance de sécurité de 3 mètres minimum entre les trottinettes. Chaque Utilisateur veillera à faire attention aux arrêts et changements de direction qu’effectueront le guide ainsi que les utilisateurs qui le précèdent.

7.3. Circulation en agglomération

En agglomération, les Utilisateurs emprunteront les pistes ou bandes cyclables.

Si la chaussée est bordée de chaque côté par des voies cyclables, les Utilisateurs de ces voies, devront emprunter celle de droite, dans le sens de la circulation et respecter les feux de signalisations réglant la traversée des routes.

En l’absence de pistes ou bandes cyclables, les Utilisateurs sont autorisés à circuler sur les routes dont la vitesse maximale est de 50 km/h, sur le côté droit de la chaussée. Ils peuvent s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à leur sécurité.

Il est formellement interdit de circuler sur les trottoirs, sauf dispositions contraires prise par les autorités municipales. Dans ce cas, chaque Utilisateur circulera à faible allure (6km/h) et veillera à ne pas gêner les piétons.

En cas d’arrêt, chaque Utilisateur veillera à stationner sa trottinette de manière sécurisée conformément aux consignes données par le guide.

7.4. Circulation hors agglomération

Hors agglomération, les Utilisateurs circuleront sur les pistes cyclables, voies vertes, chemins et sentiers en respectant la signalisation existante.
Concernant les tronçons de route qui pourront être empruntés et dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, les autorités municipales se doivent de n’émettre aucune opposition à leur usage.

Afin de réduire le risque de chute et d’accident lors de la circulation sur des tronçons de route hors agglomération, les Utilisateurs :
– Seront attentifs à ne pas rouler pas trop près de l’accotement
– Serreront au maximum à droite dans les virages car les voitures ne voient les usagers de deux roues qu’au dernier moment.
– Seront particulièrement prudent lors du passage d’un camion, l’appel d’air risque de déséquilibrer les usagers de deux roues. 

Article 8 – Comportement responsable

Les balades accompagnées en Trottinette Electriques Tout Terrain ne sont ni une compétition, ni un rodéo !

Pour que la balade soit un vrai moment de plaisir, de détente et de bonheur pour tous, chaque Utilisateur aura un comportement responsable ce qui signifie entre autres :

  • D’accepter et de respecter les règles de sécurité, les consignes et les choix du guide
  • De conduire avec prudence sans surestimer ses capacités à garder la maitrise en toute circonstances de la vitesse et de la trajectoire de la trottinette
  • De ne pas avoir un comportement se mettant en danger, ni mettant en danger les autres pratiquants ou usagers tiers.
  • D’être courtois et poli et de respecter les autres usagers qui demeurent prioritaires sur les parcours (randonneurs, cyclistes, cavaliers…)
  • De respecter l’environnement, le domaine public et les propriétés privées (pas de dégradations, pas de déchets…)
  • De prendre soin du matériel qui lui aura été remis (trottinette, équipements de sécurité…)

De fait, chaque Utilisateur accepte expressément que la société STEPH TROTT’ ALSACE se réserve le droit d’interrompre à tout moment la balade d’un ou plusieurs participants en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des règles précitées, ce après un premier avertissement verbal resté sans effet.

Le(s) Client(s) Utilisateur(s) concerné(s) ne bénéficiera(ont) d’aucun remboursement et l’intégralité de la somme versée restera due à la société STEPH TROTT’ ALSACE

Article 9 – Sécurité

9.1. Tenue vestimentaire adaptée à l’activité

Comme mentionné en Article 6, chaque Client Utilisateur devra obligatoirement porter des chaussures fermées et des vêtements adaptés à l’activité et aux conditions météo.

A défaut l’accès la balade lui sera refusé et il bénéficiera d’un remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € sera retenu par la société STEPH TROTT’ ALSACE au titre des frais de dossier.

Chaque Client Utilisateur évitera de porter des accessoires vestimentaires trop longs, trop amples déstabilisants (par exemple écharpe, robe, sac en bandoulière, manteau long…).

9.2. Equipements de protection obligatoires

La société STEPH TROTT’ ALSACE mettra à disposition de chaque Client Utilisateur avant la balade de :

  • Casque avec jugulaire (prêt)
  • Charlotte individuelle (jetable)
 
9.3. Equipements de protection recommandés

De par leur caractère strictement personnel, les équipements de protection individuels recommandés ne peuvent pas, pour des raisons évidentes d’hygiène, être prêtés par la société STEPH TROTT’ ALSACE aux Clients Utilisateurs.

Ils peuvent être apportés par eux même et sont également disponibles à l’achat sur place avant la balade :

  • Gants de protection  (tarif indicatif : 2 € environ)
  • Lunettes de protection  (tarif indicatif : 3 € environ)
  • Cape de protection pluie et projections (tarif indicatif : 5 € environ)  

En complément la société STEPH TROTT’ ALSACE pourra prêter gratuitement aux Clients Utilisateurs qui le souhaitent des genouillères, coudières et des gilets fluos ou brassards fluos dans la limite des quantités disponibles.

9.4. Téléphone et autres dispositifs sonores

L’usage du téléphone ou de tout autre matériel ne permettant pas la tenue du guidon avec les 2 mains est strictement interdit.
L’usage de tout dispositif sonore (casque, oreillette, enceinte etc…) est strictement interdit, tant pour des raisons de sécurité que pour des raisons de respect de l’environnement et des autres usagers.

9.5. Alcools, drogues, médicaments

Chaque Client Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute consommation de produits (alcools, drogues, médicaments…) altérant sa lucidité pendant l’usage de la trottinette.

La société STEPH TROTT’ ALSACE se décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation d’une trottinette sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiant ou de tout autre produit ou substance.

Article 10 – Responsabilités

10.1. Assurances

La société STEPH TROTT’ ALSACE est couverte en responsabilité civile pour les accidents et désordres (casse, dégradations causées…) relevant de sa responsabilité.

Chaque Client Utilisateur est le seul et l’unique responsable de tout dommage causé à un tiers et/ou à la société STEPH TROTT’ ALSACE résultant du non-respect des réglementations, du non-respect des consignes formulées par le guide, et de manière générale du non-respect du présent contrat.

Par conséquent, la société STEPH TROTT’ ALSACE ainsi que le guide se décharge de toute responsabilité en cas de survenu d’un tel événement.

10.2. Casse, perte, non restitution, vol

Le Client Utilisateur assume l’entière responsabilité du matériel qui lui aura été confié par la société STEPH TROTT’ ALSACE, dès sa prise en charge et ce jusqu’à sa restitution.

Il est le seul responsable de toutes les dégradations autre que l’usure normale, ainsi que de tous les dégâts causés au matériel, et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature.

Les frais de remplacement seront à la charge exclusive du Client Utilisateur et lui seront facturés au tarif public du fournisseur dudit matériel, majoré d’un coefficient pour peines et soin de 1,5.

Par ailleurs, en cas de dégradation volontaire, de perte, de vol et en général en l’absence de toute restitution du matériel et des équipements confiés, celui-ci sera facturé au Client Utilisateur sur la base de sa valeur neuve.

Aussi, le Client Utilisateur aura à sa charge le dédommagement du préjudice subi par la société STEPH TROTT’ ALSACE.

La société STEPH TROTT’ ALSACE se réserve également le droit d’exercer, contre qui de droit, tout recours pour la totalité ou non du préjudice subi.

Article 11 – Règlement des litiges

En cas de contestation quelconque de la part des clients, le litige sera soumis au tribunal compétent de Strasbourg.

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    Date de la dernière mise à jour : Avril 2023