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Steph Trott Alsace
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Les Principales lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://steph-trott-alsace.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Identité des parties contractantes

Le présent contrat est conclu entre le client ci-après désigné « le Client Utilisateur » ou « Utilisateur » et la société STEPH TROTT’ ALSACE, SAS Immatriculé 951 003 854 R.C.S. Colmar au capital de 5000 €, dont le siège social est 9, rue Neumatt – 67390 MACKENHEIM, immatriculé au RCS de Colmar sous le n° – en cours –

Préambule

La société STEPH TROTT’ ALSACE propose à ses clients des balades en Trottinette Electrique Tout Terrain sous forme de sorties accompagnées d’un guide.

Ces balades se font exclusivement sur des parcours définis et validés par la société STEPH TROTT’ ALSACE.

Le présent contrat est mis à la disposition de chaque Client Utilisateur avant la balade sur le site internet de la société STEPH TROTT’ ALSACE. Il est également affiché au niveau de la remorque de transport des trottinettes. Par commodité, des traductions du présent contrat ainsi que de la fiche d’émargement sont également disponible mais seule la version Française desdits documents fait foi.

Parce que la sécurité de tous et le respect du milieu naturel sont des choses fondamentales, chaque Client Utilisateur devra impérativement respecter l’ensemble des règles définies dans le présent contrat ainsi que toutes le consignes qui seront données par le guide le jour de la balade.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location de Trottinettes Electriques Tout Terrain avec ses accessoires et ses équipements de protection individuel dans le cadre de balades accompagnées d’un guide.

Article 2 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution du matériel

Le jour de la balade et avant remise de la trottinette et de ses équipements :

La fiche d’émargement de prise de connaissance et d’acceptation du présent contrat devra être signé par le Client Utilisateur, à savoir 1 fiche par utilisateur et par Trottinette.

Une copie de la pièce d’identité du Client Utilisateur sera faite, la société STEPH TROTT’ ALSACE s’engage à la détruire après restitution du matériel.

La location prend effet dès la remise du matériel et des accessoires au Client Utilisateur par le personnel STEPH TROTT’ ALSACE.

A partir de ce moment les risques seront transférés au Client Utilisateur qui assumera la garde du matériel et des accessoires remis sous son entière responsabilité, et s’engage à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille »

Le Client Utilisateur reconnait que la Trottinette et les accessoires qui lui ont été remis sont en bon état de marche (pneumatiques, freins, suspensions, casque…). Il est responsable des dégradations autres que l’usure normale subie par le véhicule, du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, de chocs ou de tout autre cause étrangère au fait de STEPH TROTT’ ALSACE

La location prend fin à l’issue de la balade après remise au personnel STEPH TROTT’ ALSACE du matériel loué.

Article 3 – Paiement et mode de règlement des prestations

Le Client Utilisateur pourra soit régler la totalité de la prestation à la réservation sur le site internet STEPH TROTT’ ALSACE, soit régler un acompte de 20 % du montant de la réservation.

Dans le cas du règlement d’un acompte de 20%, le solde de la réservation sera à régler le jour de la balade et avant remise de la trottinette et de ses équipements.

Les modes de règlement acceptés sont :

  • le paiement en ligne (email et smartphone nécessaire pour paiement sur place via lien de paiement)
  • les chèques vacances
  • les espèces

Les chèques bancaires et carte de crédit ne sont pas acceptés sur place.

Article 4 – Itinéraires proposés

Pour toujours découvrir de nouveau endroits, plusieurs balades sont proposées et son classifiées en 3 niveaux de difficulté, ce qui permet à chacun de trouver une balade adaptée à son niveau.

🟩 Les Parcours « Découverte » :
Ce sont des parcours peu techniques qui cheminent principalement sur des pistes cyclables, voies vertes ou larges chemins.
Conditions requises : tout public, maitrise de l’usage d’un vélo.

🟦 Les Parcours « Intermédiaire » :
Ce sont des parcours plus techniques, de durée plus longue, leur tracé passe plutôt sur des chemins et sentier moins larges en plus des pistes cyclables ou voies vertes.
Conditions requises : tout public ayant aisément réalisé le parcours découverte.

🟥 Les Parcours « Aventure » :
Ce sont des parcours techniques, de durée plus longue, avec plus de sensations, passant aussi par des chemins et sentiers accidentés, avec dénivelés importants…
Conditions requises : Bonne condition physique, parcours destinés aux sportifs à l’aise en VTT, ski, snowboard ou aux personnes ayant aisément réalisé un parcours « Intermédiaire »

La société STEPH TROTT’ ALSACE pourra, après le temps d’initiation et sur appréciation exclusive du guide, refuser l’accès aux personnes dont le niveau ne permettra pas d’assurer la balade en toute sécurité pour elle-même et pour le groupe. (Non-maitrise de l’engin, niveau de pratique ou condition physique insuffisant avec la balade réservée, risques de retarder le groupe etc…)

De même, le Client Utilisateur pourra après le temps d’initiation, arrêter ou abandonner l’activité réservée pour motifs personnels (inaptitudes, difficultés, craintes, abandon ou refus d’une personne qui l’accompagne…)

Dans ces deux cas le Client Utilisateur bénéficiera du remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € restera dû à la société STEPH TROTT’ ALSACE pour l’équipement et l’initiation.

Article 5 – Annulation, retard, absence, report et conditions de remboursement

Pour la sécurité de tous, STEPH TROTT’ ALSACE se réserve le droit d’annuler la sortie en cas de mauvaises conditions (météo exécrable, praticabilité des chemins, zones inondées…). Dans ce cas l’activité sera reportée à une date ultérieure.

A défaut de possibilité de report, l’intégralité de la somme versée par le Client Utilisateur lui sera restituée.

En cas d’annulation de la réservation par le Client Utilisateur jusqu’à 24h avant la balade et ce pour quelques motifs que ce soit, STEPH TROTT’ ALSACE proposera une nouvelle date de balade au client.

A défaut d’acceptation de cette nouvelle date par le Client Utilisateur, il bénéficiera d’un remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € sera retenu par STEPH TROTT’ ALSACE au titre des frais de dossier.

Par ailleurs, le Client Utilisateur devra arriver 15 minutes avant l’horaire de la balade réservée. Ce temps est dédié à la prise de connaissance du présent contrat, à la signature de la fiche d’émargement, à la remise des équipements de sécurité, aux explications des consignes de sécurité et d’utilisation ainsi qu’à la prise en main des trottinettes.

Tout retard ou absence du Client Utilisateur à l’horaire défini, de même que toute annulation intervenant moins de 24h avant l’horaire défini entraineront de facto une annulation de la balade réservée.

Le Client Utilisateur ne bénéficiera d’aucun remboursement dans les cas suivants et ce quel qu’en soient les motifs :

  • Retard ou absence du Client Utilisateur à l’horaire défini.
  • Annulation du Client Utilisateur intervenant moins de 24h avant l’horaire défini.
  • Abandon du Client Utilisateur pendant l’activité pour quelques raisons que ce soit (chute, blessure, inaptitude ou autre…)

Par conséquent l’intégralité de la somme versée restera due à la société STEPH TROTT’ ALSACE au titre du préjudice subi.

Article 6 – Client utilisateur

Chaque Utilisateur disposera individuellement de sa trottinette, il est formellement interdit de transporter un passager sur sa trottinette.

Tout Utilisateur mineur devra être âgé de 12 ans révolus le jour de la balade et obligatoirement être accompagné par un représentant légal s’il est mineur. A défaut d’accompagnant, l’Utilisateur mineur devra fournir une autorisation parentale* sans quoi l’accès à la balade lui sera interdit.

Dans ce cas le Client Utilisateur bénéficiera d’un remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € sera retenu par la société STEPH TROTT’ ALSACE au titre des frais de dossier.

* Document téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : autorisation parentale, transmis sur simple demande et à disposition le jour de la balade.

Chaque Utilisateur devra :

  • Mesurer plus de 1,40m et ne pas peser plus de 120 kg
  • Être en bonne forme physique et ne présenter aucune contre-indication à la pratique sportive
  • Porter des chaussures fermées et des vêtements adaptés à l’activité et aux conditions météo.
  • Porter (sur la tête !) tout au long de la balade, le casque de sécurité qui lui aura été remis.
  • Respecter scrupuleusement les consignes qui lui seront données par la guide tout au long de la balade
  • Respecter le matériel et ne pas le détériorer. Toute dégradation sera facturée au Client Utilisateur.
  • Conduire avec prudence, en respectant les règles de circulation, en maitrisant son engin et sa vitesse, et ne pas avoir un comportement le mettant en danger, ni mettant en danger les autres pratiquants ou usagers tiers. Distance de sécurité de 3 mètres minimum.
  • Respecter l’environnement, le domaine public, les propriétés privées (pas de dégradations, pas de déchets)
  • Rester courtois et respecter les autres usagers qui demeurent prioritaires (randonneurs, cyclistes, cavaliers…)
  • Accepter du fait de l’utilisation de Trottinettes Tout Terrain en extérieur les risques de se mouiller et/ou de se salir et leurs conséquences
  • Accepter le risque de chute et ses conséquences en s’inscrivant à cette activité et en signant ce contrat.

Chaque Client Utilisateur renonce expressément à faire valoir toute revendication de quelque nature que ce soit auprès de la société STEPH TROTT’ ALSACE, notamment en ce qui concerne les cas d’accidents, de blessures, de dégâts sur les biens personnels ou tiers survenant lors de la balade.

Article 7 – Règles de circulation

7.1. Respect du code de la route

Comme tous les autres usagers, chaque Utilisateur se doit de respecter le code de la route.

Chaque infraction est passible d’une contravention établie au nom du Client Utilisateur. En aucun cas la société STEPH TROTT’ ALSACE ne saurait être tenue pour responsable des infractions commises par les clients utilisateurs.

Pour les Utilisateurs mineurs, le représentant légal s’engage auprès de la société STEPH TROTT’ ALSACE à leur expliquer et leur faire respecter le code de la route.

La société STEPH TROTT’ ALSACE se décharge de toute responsabilité quant à l’explication du code de la route aux Utilisateurs mineurs, qu’ils soient accompagnés par un représentant légal ou qu’ils aient en leur possession une autorisation parentale. Cette explication relève exclusivement de la responsabilité du représentant légal ou de l’accompagnant.

7.2. Circulation en groupe

La circulation s’effectuera par groupe de 10 personnes maximum accompagné d’un guide.

Chaque Client Utilisateur devra respecter scrupuleusement l’ensemble des consignes données par le guide avant et pendant la balade.

Les Utilisateurs circuleront en file indienne, derrière le guide, en respectant une distance de sécurité de 3 mètres minimum entre les trottinettes. Chaque Utilisateur veillera à faire attention aux arrêts et changements de direction qu’effectueront le guide ainsi que les utilisateurs qui le précèdent.

7.3. Circulation en agglomération

En agglomération, les Utilisateurs emprunteront les pistes ou bandes cyclables.

Si la chaussée est bordée de chaque côté par des voies cyclables, les Utilisateurs de ces voies, devront emprunter celle de droite, dans le sens de la circulation et respecter les feux de signalisations réglant la traversée des routes.

En l’absence de pistes ou bandes cyclables, les Utilisateurs sont autorisés à circuler sur les routes dont la vitesse maximale est de 50 km/h, sur le côté droit de la chaussée. Ils peuvent s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à leur sécurité.

Il est formellement interdit de circuler sur les trottoirs, sauf dispositions contraires prise par les autorités municipales. Dans ce cas, chaque Utilisateur circulera à faible allure (6km/h) et veillera à ne pas gêner les piétons.

En cas d’arrêt, chaque Utilisateur veillera à stationner sa trottinette de manière sécurisée conformément aux consignes données par le guide.

7.4. Circulation hors agglomération

Hors agglomération, les Utilisateurs circuleront sur les pistes cyclables, voies vertes, chemins et sentiers en respectant la signalisation existante.
Concernant les tronçons de route qui pourront être empruntés et dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, les autorités municipales se doivent de n’émettre aucune opposition à leur usage.

Afin de réduire le risque de chute et d’accident lors de la circulation sur des tronçons de route hors agglomération, les Utilisateurs :
– Seront attentifs à ne pas rouler pas trop près de l’accotement
– Serreront au maximum à droite dans les virages car les voitures ne voient les usagers de deux roues qu’au dernier moment.
– Seront particulièrement prudent lors du passage d’un camion, l’appel d’air risque de déséquilibrer les usagers de deux roues. 

Article 8 – Comportement responsable

Les balades accompagnées en Trottinette Electriques Tout Terrain ne sont ni une compétition, ni un rodéo !

Pour que la balade soit un vrai moment de plaisir, de détente et de bonheur pour tous, chaque Utilisateur aura un comportement responsable ce qui signifie entre autres :

  • D’accepter et de respecter les règles de sécurité, les consignes et les choix du guide
  • De conduire avec prudence sans surestimer ses capacités à garder la maitrise en toute circonstances de la vitesse et de la trajectoire de la trottinette
  • De ne pas avoir un comportement se mettant en danger, ni mettant en danger les autres pratiquants ou usagers tiers.
  • D’être courtois et poli et de respecter les autres usagers qui demeurent prioritaires sur les parcours (randonneurs, cyclistes, cavaliers…)
  • De respecter l’environnement, le domaine public et les propriétés privées (pas de dégradations, pas de déchets…)
  • De prendre soin du matériel qui lui aura été remis (trottinette, équipements de sécurité…)

De fait, chaque Utilisateur accepte expressément que la société STEPH TROTT’ ALSACE se réserve le droit d’interrompre à tout moment la balade d’un ou plusieurs participants en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des règles précitées, ce après un premier avertissement verbal resté sans effet.

Le(s) Client(s) Utilisateur(s) concerné(s) ne bénéficiera(ont) d’aucun remboursement et l’intégralité de la somme versée restera due à la société STEPH TROTT’ ALSACE

Article 9 – Sécurité

9.1. Tenue vestimentaire adaptée à l’activité

Comme mentionné en Article 6, chaque Client Utilisateur devra obligatoirement porter des chaussures fermées et des vêtements adaptés à l’activité et aux conditions météo.

A défaut l’accès la balade lui sera refusé et il bénéficiera d’un remboursement partiel de sa balade, un montant de 10 € sera retenu par la société STEPH TROTT’ ALSACE au titre des frais de dossier.

Chaque Client Utilisateur évitera de porter des accessoires vestimentaires trop longs, trop amples déstabilisants (par exemple écharpe, robe, sac en bandoulière, manteau long…).

9.2. Equipements de protection obligatoires

La société STEPH TROTT’ ALSACE mettra à disposition de chaque Client Utilisateur avant la balade de :

  • Casque avec jugulaire (prêt)
  • Charlotte individuelle (jetable)
 
9.3. Equipements de protection recommandés

De par leur caractère strictement personnel, les équipements de protection individuels recommandés ne peuvent pas, pour des raisons évidentes d’hygiène, être prêtés par la société STEPH TROTT’ ALSACE aux Clients Utilisateurs.

Ils peuvent être apportés par eux même et sont également disponibles à l’achat sur place avant la balade :

  • Gants de protection  (tarif indicatif : 2 € environ)
  • Lunettes de protection  (tarif indicatif : 3 € environ)
  • Cape de protection pluie et projections (tarif indicatif : 5 € environ)  

En complément la société STEPH TROTT’ ALSACE pourra prêter gratuitement aux Clients Utilisateurs qui le souhaitent des genouillères, coudières et des gilets fluos ou brassards fluos dans la limite des quantités disponibles.

9.4. Téléphone et autres dispositifs sonores

L’usage du téléphone ou de tout autre matériel ne permettant pas la tenue du guidon avec les 2 mains est strictement interdit.
L’usage de tout dispositif sonore (casque, oreillette, enceinte etc…) est strictement interdit, tant pour des raisons de sécurité que pour des raisons de respect de l’environnement et des autres usagers.

9.5. Alcools, drogues, médicaments

Chaque Client Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute consommation de produits (alcools, drogues, médicaments…) altérant sa lucidité pendant l’usage de la trottinette.

La société STEPH TROTT’ ALSACE se décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation d’une trottinette sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiant ou de tout autre produit ou substance.

Article 10 – Responsabilités

10.1. Assurances

La société STEPH TROTT’ ALSACE est couverte en responsabilité civile pour les accidents et désordres (casse, dégradations causées…) relevant de sa responsabilité.

Chaque Client Utilisateur est le seul et l’unique responsable de tout dommage causé à un tiers et/ou à la société STEPH TROTT’ ALSACE résultant du non-respect des réglementations, du non-respect des consignes formulées par le guide, et de manière générale du non-respect du présent contrat.

Par conséquent, la société STEPH TROTT’ ALSACE ainsi que le guide se décharge de toute responsabilité en cas de survenu d’un tel événement.

10.2. Casse, perte, non restitution, vol

Le Client Utilisateur assume l’entière responsabilité du matériel qui lui aura été confié par la société STEPH TROTT’ ALSACE, dès sa prise en charge et ce jusqu’à sa restitution.

Il est le seul responsable de toutes les dégradations autre que l’usure normale, ainsi que de tous les dégâts causés au matériel, et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature.

Les frais de remplacement seront à la charge exclusive du Client Utilisateur et lui seront facturés au tarif public du fournisseur dudit matériel, majoré d’un coefficient pour peines et soin de 1,5.

Par ailleurs, en cas de dégradation volontaire, de perte, de vol et en général en l’absence de toute restitution du matériel et des équipements confiés, celui-ci sera facturé au Client Utilisateur sur la base de sa valeur neuve.

Aussi, le Client Utilisateur aura à sa charge le dédommagement du préjudice subi par la société STEPH TROTT’ ALSACE.

La société STEPH TROTT’ ALSACE se réserve également le droit d’exercer, contre qui de droit, tout recours pour la totalité ou non du préjudice subi.

Article 11 – Règlement des litiges

En cas de contestation quelconque de la part des clients, le litige sera soumis au tribunal compétent de Strasbourg.

Introduction

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    Date de la dernière mise à jour : Avril 2023